Conditions générales d'utilisation
Version applicable à compter du 11/09/2026
Objet et Acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent et encadrent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’URL https://carrieres.alpes2030.org (ci-après le « Site ») édité par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 (ci-après « COJOP des Alpes françaises 2030 »).
Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant et opposable à toute personne accédant au Site (un « Utilisateur » ou « vous »). En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU.
Description du Site et de ses services
Ce Site a pour ambition de permettre à l’Utilisateur :
de consulter les informations relatives aux opportunités professionnelles proposées par le COJOP des Alpes françaises 2030, notamment les offres d’emploi, de stage ou d’alternance ;
de déposer sa candidature aux offres publiées sur le Site, en renseignant les informations et documents nécessaires à l’examen de sa candidature ;
de déposer une candidature spontanée auprès du COJOP des Alpes françaises 2030, en renseignant les informations et documents nécessaires à l’examen de sa candidature ;
Permettre à l’Utilisateur de suivre l’état de ses candidatures et, le cas échéant, de recevoir des communications relatives au processus de recrutement.
Accès au Site
Le Site est accessible au grand public.
Le Site est compatible avec les systèmes d’exploitation Android et iOS.
Utilisation du Site – Contenus Interdits
Vous vous engagez à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables et aux CGU. De même, vous êtes tenu de vous abstenir d’utiliser le Site ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraires aux CGU ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts du COJOP des Alpes françaises 2030 ou d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Site ou ses services, ou empêcher d’autres Utilisateurs d’y accéder normalement.
L’Utilisateur s’interdit le piratage du Site sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie, ou autres programmes destinés à nuire au Site, sous quelque forme que ce soit.
Le COJOP des Alpes françaises 2030 se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation non conforme aux présentes.
Intelligence Artificielle
Le COJOP des Alpes françaises 2030 s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L.122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, sur l'ensemble du Site.
Toutes opérations de moissonnage, de fouille de textes et de données visant le Site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé par le COJOP des Alpes françaises 2030.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : .
Propriété Intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus, sont la propriété exclusive du COJOP des Alpes françaises 2030 ou lui sont dûment licenciés, y compris, mais sans s’y limiter, tous les graphiques, le code source, les logos, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos, ainsi que tous les noms commerciaux et marques.
Aucun droit n’est concédé à l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, licence ou autorisation, pour l’utilisation des contenus figurant sur le Site.
Il est notamment rappelé à l’Utilisateur que le symbole Olympique (les Anneaux Olympiques), le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications (y compris, mais sans s’y restreindre, « OLYMPIQUE(S) », « OLYMPIADE(S) » et « JO »), les désignations, les emblèmes, la flamme et les torches olympiques, ainsi que toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Olympiques par le CIO, les CNO et/ou les Comités d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP), dont le COJOP des Alpes françaises 2030 (ci-après, les « Propriétés Olympiques ») désignant l'événement sportif mondialement connu, propriété exclusive du CIO - les Jeux Olympiques - ainsi que les produits et services afférents à leur organisation, sont protégés en France par le droit de la propriété littéraire et artistique et/ou en tant que marques d'usage notoire.
De même, l’Utilisateur est informé que le symbole Paralympique (les Agitos), le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications (y compris, mais sans s’y restreindre, « PARALYMPIQUE(S) », « PARALYMPIADE(S) » et « JP »), les désignations, les emblèmes, la flamme et les torches paralympiques, ainsi que toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Paralympiques par l’IPC, les CNP et/ou les COJOP, dont le COJOP des Alpes françaises 2030 (ci-après, les « Propriétés Paralympiques ») désignant l'événement sportif mondialement connu, propriété exclusive de l’IPC - les Jeux Paralympiques - ainsi que les produits et services afférents à leur organisation, sont protégés en France par le droit de la propriété littéraire et artistique et/ou en tant que marques d'usage notoire.
En outre, le législateur français a entendu renforcer la protection des Propriétés Olympiques et des Propriétés Paralympiques sur le territoire français par l’adoption respective des articles L.141-5 et L.141-7 du Code du Sport.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit toute utilisation des Propriétés Olympiques et des Propriétés Paralympiques sans l’autorisation préalable expresse du COJOP des Alpes françaises 2030 quel qu’en soit le support.
L’Utilisateur s’engage à :
ne jamais s’associer, ou associer des produits et/ou services, les marques, déposées ou non, lui appartenant, ses logos, sigles, emblèmes ou tout autre signe distinctif lui appartenant aux Jeux Olympiques et aux Jeux Paralympiques, au Mouvement Olympique et Paralympique, au CIO, à l’IPC, ou au COJOP des Alpes françaises 2030 ;
ne jamais faciliter (i) l’association de tiers, (ii) l’association de marques, déposées ou non, logos, sigles, emblèmes ou tout autre signe distinctif appartenant à des tiers ou (iii) l’association de toutes activités/services/produits de tiers à une quelconque édition des jeux olympiques et/ou des jeux paralympiques, au Mouvement Olympique et au Mouvement Paralympique, au CIO, à l’IPC ou au COJOP des Alpes françaises 2030 ;
ne jamais utiliser, directement ou indirectement, et ne jamais faciliter l’utilisation par des tiers :
des marques et signes distinctifs du CIO, de l’IPC, du Mouvement Olympique, du Mouvement Paralympique, des Jeux Olympiques et Paralympiques y compris de tout autre comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques ;
des Propriétés Olympiques et/ou des Propriétés Paralympiques et/ou des Marques du COJOP des Alpes françaises 2030 ;
de toute autre marque déposée ou qui sera déposée par le COJOP des Alpes françaises 2030, logo, sigle, emblème ou tout autre signe distinctif en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques 2030, les Jeux Olympiques et Paralympiques, le Mouvement Olympique et le Mouvement Paralympique, le CIO, l’IPC ou le COJOP des Alpes françaises 2030.
ne jamais se prévaloir de la qualité de prestataire ou de partenaire « officiel », « sélectionné », « approuvé », « garanti », ou « privilégié », par le CIO, l’IPC, le COJOP des Alpes françaises 2030, le Mouvement Olympique et Paralympique, les Jeux Olympiques ou bien les Jeux Paralympiques, ni de quelconque autre qualité similaire ;
ne jamais publier ou effectuer une quelconque communication factuelle, éditoriale ou autre concernant sa qualité de prestataire de biens ou services au profit du COJOP des Alpes françaises 2030, du CIO, de l’IPC ou de toute autre organisation en lien avec les jeux olympiques et/ paralympiques ou le Mouvement Olympique et Paralympique y compris sur des sites internet, réseaux sociaux, plateformes numériques, dossiers commerciaux, portfolios, études de cas, candidatures à des prix, présentations clients, communiqués de presse, contenus promotionnels, outils de référencement en ligne, métadonnées, hashtags ou tout autre support de communication physique ou numérique, sans l’autorisation écrite préalable du COJOP des Alpes françaises 2030 ;
ne jamais utiliser une marque, un nom commercial, un logo ou tout autre support de communication de nature à créer une confusion avec le COJOP des Alpes françaises 2030, le CIO, l’IPC, les JOP 2030, le Mouvement Olympique et Paralympique ou les Jeux Olympiques et/ou Paralympiques, ou entreprendre toute forme d’agissements parasitaires, et/ou de nature à créer une confusion, ou de « Marketing d’Embuscade » (à savoir toute activité ou tentative, intentionnelle ou non, visant à créer, suggérer ou renforcer une association directe ou indirecte avec les Jeux Olympiques et Paralympiques, les JOP 2030, le COJOP des Alpes françaises 2030, le CIO, l’IPC ou le Mouvement Olympique et Paralympique), et/ou lui permettant de tirer profit de la notoriété, de l’exposition médiatique ou de la valeur associative, des jeux olympiques et/ou paralympiques sans bourse délier ;
ne jamais entreprendre aucune action ou communication susceptibles de porter préjudice aux partenaires, fournisseurs, licenciés ou toute entité avec laquelle le CIO, l’IPC, ou le COJOP des Alpes françaises 2030, a contracté ou pourraient contracter à l’avenir.
ne jamais utiliser, adapter, communiquer ou diffuser d’images de Jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
L’Utilisateur s'interdit tout dépôt de marques, dessins, modèles, textes, symboles, slogans, ou tout autre titre de propriété intellectuelle en rapport direct ou indirect avec le Mouvement Olympique et Paralympique, les Jeux Olympiques, les Jeux Paralympiques, le COJOP des Alpes françaises 2030.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide de protection de la marque.
Liens Hypertextes
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, ne peut être créé qu’avec l’autorisation écrite, expresse et préalable du COJOP des Alpes françaises 2030.
Le Site peut donner accès à d’autres sites Internet via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas responsables de ces sites et ne pouvons en contrôler le contenu. Dès lors que vous êtes rerouté sur le site d’un tiers, les CGU cessent de s’appliquer et seules les conditions générales du site tiers s’appliquent.
Responsabilité et garanties
Le Site est mis à votre disposition en l’état. Nous déployons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, son accès pourra périodiquement être restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre notamment la réalisation d’opérations de maintenance, de mises à jour, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ou tout autre évènement échappant à notre contrôle.
Il vous appartient par ailleurs de vous assurer que les caractéristiques techniques du matériel que vous utilisez vous permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour sécuriser votre connexion Internet et être protégé contre d’éventuels virus.
Les dysfonctionnements du Site, ainsi que leurs conséquences, les interruptions provisoires ou définitives, pour quelque cause que ce soit, ne pourront engager la responsabilité du COJOP des Alpes françaises 2030 et ne pourront donner lieu à une indemnisation de l’Utilisateur et/ou une quelconque contrepartie financière.
Les informations fournies via le Site le sont à titre informatif.
Données personnelles
Nous veillons à la protection des données personnelles des Utilisateurs, et vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité qui décrit la politique en matière de protection des données personnelles sur le Site.
Modifications du Site et des Conditions d’Utilisation
Nous pouvons modifier à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site et/ou des présentes CGU. Vous devez lire et vérifier régulièrement les CGU ainsi que toutes les conditions auxquelles il est fait renvoi de façon à rester en permanence informé des conditions qui vous sont applicables.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne pourrait être réglé par voie amiable sera soumis aux Tribunaux français, seuls compétents.