Accessibilité
Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes Françaises 2030 (« COJOP des Alpes françaises 2030 »), s’engage à rendre son site internet www.carrieres.alpes2030.org (le « Site ») accessible conformément aux règles définies par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
1. État de conformité
À ce jour, le Site n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet d’accessibilité. En conséquence, il n’est pas encore conforme aux exigences légales en vigueur.
Le COJOP des Alpes françaises 2030 met en œuvre les moyens nécessaires pour y remédier dans les meilleurs délais.
2. Améliorations et calendrier
Le COJOP des Alpes françaises 2030 s’engage :
Réaliser un audit RGAA d’ici décembre 2026 ;
Publier une déclaration d’accessibilité mise à jour dès la finalisation de l’audit ;
Corriger les non-conformités identifiées selon un plan d’action priorisé.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, ou si vous souhaitez obtenir une version accessible d’un document, vous pouvez :
Envoyer un courriel à : accessibilite@alpes2030.org.
Le COJOP des Alpes françaises 2030 s’engage à vous répondre sous 72 heures et à vous fournir, dans un délai raisonnable, une solution adaptée (version accessible du contenu, assistance personnalisée, etc.).
3. Voies de recours :
Si vous estimez que la réponse apportée à votre demande n’est pas satisfaisante, vous avez le droit d’introduire un recours :
Auprès du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr
Par courrier :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
4. Mise à jour de la déclaration :
Le COJOP des Alpes françaises 2030 travaille continuellement pour améliorer l’accessibilité du Site.
Cette déclaration a été mise à jour le 11/09/2026. Elle sera révisée à l’issue de l’audit et des corrections apportées.