POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Version en vigueur le : 11/09/26

Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver des Alpes Françaises 2030 (“le COJOP des Alpes françaises 2030”) attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel dans le cadre des processus de recrutement qu’il met en œuvre. A ce titre, le COJOP des Alpes françaises 2030 s’engage à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel vous concernant qu’il pourrait être amené à traiter.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») sont collectées et traitées dans le cadre de votre candidature et du processus de recrutement, ainsi que sur les droits dont vous disposez en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

La Politique de confidentialité peut être modifiée par le COJOP des Alpes françaises 2030, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions du droit applicable et/ ou de sa politique interne.

Les évolutions de la Politique de confidentialité figureront sur cette page que nous vous invitons à consulter régulièrement et nous vous informerons de ces modifications en actualisant la date de mise en ligne en tête.

1. Quels traitements de données sont couverts par cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité s’applique aux personnes physiques qui candidatent à une offre d’emploi proposée par le COJOP des Alpes françaises 2030, adressent spontanément leur candidature au COJOP des Alpes françaises 2030 et/ou interagissent avec le COJOP des Alpes françaises 2030 dans le cadre d’un processus de recrutement, notamment à partir du site de recrutement accessible à l’adresse suivante : https://carrieres.alpes2030.org (ci-après le « Site »).

Le cas échéant, cette Politique de Confidentialité sera complétée avec des mentions d’informations supplémentaires concernant la protection de vos Données à caractère personnel, ainsi que la possibilité pour vous de consentir ou de vous opposer à certains usages surs vos données, qui seront proposés sur le Site.

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement est la personne qui détermine la finalité et les moyens du traitement de vos Données à caractère personnel.

Vos Données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par le responsable du traitement suivant : le COJOP des Alpes françaises 2030, dont le siège est situé immeuble “Les Loges”, 14 avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu (France).

Vous pouvez contacter le COJOP des Alpes françaises 2030 aux coordonnées précisées ci-après dans la section « Comment contacter le COJOP des Alpes françaises 2030 ? ».

3. Quelles Données à caractère personnel sont collectées et traitées par le COJOP des Alpes françaises 2030 ?

Dans le cadre du processus de recrutement, le COJOP des Alpes françaises 2030 est susceptible de traiter, selon les finalités concernées, les catégories de Données à caractère personnel suivantes :

· données d’identification et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;

· données relatives à votre parcours professionnel et à votre formation : expériences professionnelles, fonctions exercées, diplômes, certifications, compétences et qualifications ;

· données contenues dans les documents de candidature : CV, lettre de motivation, photographie et tout autre document transmis dans le cadre de votre candidature ;

· données relatives au processus de recrutement : échanges avec le COJOP des Alpes françaises 2030, entretiens, évaluations, tests ou mises en situation professionnelle, ainsi que vos disponibilités, prétentions salariales et éventuelles contraintes professionnelles ;

· données nécessaires aux vérifications préalables à l'embauche, lorsque celles-ci sont justifiées par le poste, notamment concernant vos qualifications, autorisations ou habilitations professionnelles ;

· Données nécessaires à votre intégration et à votre prise de poste : informations nécessaires à la préparation de votre arrivée, à la création de vos accès et comptes professionnels, à la mise en place des moyens nécessaires à l’exercice de vos fonctions et, plus généralement, à votre intégration au sein du COJOP des Alpes françaises 2030.

Plus généralement, le COJOP des Alpes françaises 2030 peut être amené à traiter toute information directement pertinente et nécessaire à l’appréciation de votre candidature et de votre capacité à occuper le poste proposé.

Dans le cadre des vérifications préalablement à l’embauche, le COJOP des Alpes françaises 2030 peut également être amené à contacter les personnes que vous avez désignées comme références professionnelles. En communiquant leurs coordonnées au COJOP des Alpes françaises 2030, vous confirmez les avoir préalablement informées de votre démarche et de la possibilité qu’elles soient contactées dans ce cadre.

Lorsque vous utilisez le Site, des données relatives à votre navigation et à l’utilisation du Site peuvent également être collectées. Pour plus d’informations sur ces traitements, notamment les données concernées et la gestion de vos choix, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

4. Comment vos Données à caractère personnel sont-elles collectées par le COJOP des Alpes françaises 2030 ?

Les données sont généralement collectées directement auprès de vous dans le cadre de votre candidature. Toutefois, certaines informations vous concernant peuvent également être collectées auprès de tiers, notamment auprès de vos anciens employeurs, de vos relations professionnelles, de consultants ou de cabinets de recrutement, ou dans le cadre d’une démarche de cooptation.

Le COJOP des Alpes françaises 2030 peut également traiter des données vous concernant qui ont été recueillies antérieurement dans le cadre de notre ancienne plateforme de recrutement, ainsi que des données transmises spontanément, notamment lors de l’envoi d’un CV par courrier électronique.

Enfin, certaines informations peuvent être déduites indirectement à partir de données accessibles sur des sources ouvertes, notamment les moteurs de recherche, les réseaux sociaux professionnels et, plus généralement, toutes les sources d’information accessibles au public.

5. Sur quelles bases légales le COJOP des Alpes françaises 2030 traite vos Données à caractère personnel ?

Selon le traitement de données en cause, le COJOP des Alpes françaises 2030 traitera vos Données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre des fondements juridiques suivants :

- La prise de mesures précontractuelles : lorsque vous adressez une candidature au COJOP des Alpes françaises 2030, certaines de vos données sont traitées afin d’examiner votre candidature et de prendre, à votre demande, les mesures nécessaires avant une éventuelle conclusion d’un contrat de travail et/ou de tout autre type de contrat (alternance, stage etc.).

- L’intérêt légitime du COJOP des Alpes françaises 2030 : certains traitements peuvent être nécessaires à la bonne organisation des recrutements et reposer sur l’intérêt légitime du COJOP des Alpes françaises 2030, comme l’organisation des campagnes de recrutement, la gestion et l’administration des processus de recrutement, ou encore la sécurité et le bon fonctionnement des outils et systèmes d’information utilisés dans le cadre du recrutement.

- Le respect d’une obligation légale : certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable au COJOP des Alpes françaises 2030 et/ou à l’emploi concerné.

- Votre consentement : lorsque cela est nécessaire certains traitements peuvent être réalisés sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous acceptez que votre candidature soit conservée afin de pouvoir être recontacté ultérieurement pour d’autres opportunités professionnelles, votre consentement peut être recueilli.

6. Pourquoi le COJOP des Alpes françaises 2030 collecte et traite vos Données à caractère personnel ?

Vos données sont principalement utilisées pour les finalités suivantes :

• étudier et évaluer votre candidature ;

• vérifier l’adéquation de votre profil avec le poste proposé ;

• organiser et assurer le suivi des entretiens et des échanges ;

• vous contacter dans le cadre du processus de recrutement ;

• vous informer de l’avancement de votre candidature ;

• préparer, le cas échéant, votre recrutement et votre arrivée au sein du COJOP des Alpes françaises 2030 ;

• respecter une obligation légale ou réglementaire ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement des outils de recrutement.

Lorsque vous y avez consenti, le COJOP des Alpes françaises 2030 peut également conserver votre candidature afin de pouvoir vous recontacter pour d’autres opportunités professionnelles susceptibles de correspondre à votre profil.

7. A qui le COJOP des Alpes françaises 2030 donne accès à vos Données à caractère personnel ?

Vos Données à caractère personnel sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution des finalités du traitement. Elles peuvent notamment être accessibles :

• aux équipes des ressources humaines du COJOP des Alpes françaises 2030 ;

• aux managers et responsables concernés par le recrutement ;

• aux personnes habilitées au sein du COJOP des Alpes françaises 2030 participant au processus de recrutement ;

• à notre prestataire Teamtailor, qui fournit et assure le fonctionnement du Site. Teamtailor agit en qualité de sous-traitant pour le compte du COJOP des Alpes françaises 2030 et traite vos données uniquement dans le cadre des services qui lui sont confiés.

Afin d’assurer le fonctionnement du Site et de ses services, Teamtailor fait également appel à ses propres sous-traitants, notamment pour l’hébergement, le stockage, la sécurité, la gestion technique et certaines fonctionnalités du Site. La liste des sous-traitants utilisés par Teamtailor est disponible sur son site et peut évoluer conformément à ses engagements contractuels (List of subprocessors for customers using Teamtailor’s Europe (EU) Region | Teamtailor Support Center).

Lorsque l’utilisation de certains sous-traitants implique un transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, Teamtailor s’engage à mettre en place les garanties prévues par la réglementation applicable, telles que les clauses contractuelles types ou un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.

• le cas échéant et dans le cadre de la finalisation du processus de recrutement avec embauche, aux entités administratives concernées par les prestations d’assurance chômage, maladie, retraite etc.

• le cas échéant, au cabinet de recrutement dûment mandaté par le COJOP des Alpes françaises 2030, en charge de l’analyse et de la sélection des candidatures entrantes.

• à des autorités administratives ou judiciaires lorsque cette communication est imposée par une disposition légale.

8. Où le COJOP des Alpes françaises 2030 est susceptible de transférer vos Données à caractère personnel ?

Le COJOP des Alpes françaises 2030 peut être amené à transférer vos Données à caractère personnel en dehors de l'Espace Economique Européen, dans des pays qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau de protection équivalent à celui du pays dans lequel vous résidez.

Dans le cas où le COJOP des Alpes françaises 2030 serait amené à transférer vos Données à caractère personnels hors de l'Espace Economique Européen, elle s’assure que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne applicable le cas échéant).

9. Quelles mesures de sécurité sont mises en place par le COJOP des Alpes françaises 2030 pour protéger vos Données à caractère personnel ?

Le COJOP des Alpes françaises 2030 a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées.

Ces mesures prennent en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.

10. Pour quelle durée le COJOP des Alpes françaises 2030 conserve vos Données à caractère personnel ?

Le COJOP des Alpes françaises 2030 conserve vos Données à caractère personnel pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Dans le cadre du recrutement :

• pendant la durée du processus de recrutement, vos données sont conservées afin de permettre l'étude et le suivi de votre candidature ;

• si votre candidature n'est pas retenue, vos Données à caractère personnel peuvent être archivées jusqu'à 5 ans à compter de la date à laquelle le poste a été pourvu, lorsque cette conservation est nécessaire à des fins probatoires, notamment en cas de contestation liée au processus de recrutement ;

• lorsque vous y avez expressément consenti, vos Données à caractère personnel peuvent être conservées dans un vivier de candidats afin de pouvoir vous recontacter dans le cadre de futures opportunités professionnelles, pendant une durée maximale de 2 ans à compter de votre consentement. À l’issue de cette période, nous pourrons vous contacter par email afin de recueillir votre consentement au renouvellement de cette conservation.

11. De quels droits disposez-vous concernant vos Données à caractère personnel ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à une copie de ces données.

• Obtenir la rectification des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

• Dans certains cas précis prévus par la législation applicable, obtenir l’effacement de certaines données personnelles ;

• Obtenir la limitation des traitements dans les situations visées par le droit applicable.

• Vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.

• Retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement s’il est fondé sur votre consentement.

• Recevoir les données que vous avez fournies au COJOP des Alpes françaises 2030 et/ou demander au COJOP des Alpes françaises 2030 de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé.

• Si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse indiquée ci-après dans la section « Comment contacter le COJOP des Alpes françaises 2030 ? » et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Il vous est rappelé que le COJOP des Alpes françaises 2030 peut, conformément à la règlementation, être amenée à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Comment contacter le COJOP des Alpes françaises 2030 ?

Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions sur le traitement de vos Données à caractère personnel par 2024, vous pouvez contacter le COJOP des Alpes françaises 2030 à l’adresse suivante : dpo@alpes2030.org.

Le COJOP des Alpes françaises 2030 prend toutes les mesures nécessaires pour vous répondre aussi rapidement que possible.